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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2455 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00090

    TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 21/00090

    MINUTE N°24/00342 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FLHJ AFFAIRE : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante C/ Société DALKIA, CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 18/00079

    TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 18/00079

    MINUTE N°24/00341 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 18/00079 - N° Portalis DB3J-W-B66-ESYE AFFAIRE : Société THOMAL C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société THOMAL, S.A.S., dont le siège so

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00142

    TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 21/00142

    MINUTE N°24/00347 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00142 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNGQ AFFAIRE : [V] [K] C/ Société SAINT JEAN INDUSTRIES POITOU (mandataire ad hoc : SELARL [T] [U]) - CPAM DE LA VIENNE - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00047

    TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 22/00047

    MINUTE N°24/00350 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00047 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTJD AFFAIRE : [T] [N] [J] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [J], demeurant 5 rue de Valmy -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00138

    TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 21/00138

    MINUTE N°24/00345 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00138 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNDH AFFAIRE : [N] [M] C/ SAS FONDERIE DU POITOU FONTE (L.J. : Me [V] [F] et Me [U] [C]) - CPAM DE LA VIENNE - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00135

    TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 21/00135

    MINUTE N°24/00344 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00135 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FM6I AFFAIRE : [E] [P] C/ S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE (L.J.: Me [I] [H] et Me [F] [G]) - CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00012

    TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 22/00012

    MINUTE N°24/00349 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00012 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FSMW AFFAIRE : [K] [O] C/ S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE (L.J. : Me [I] [L] et Me [X] [U]) - CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00140

    TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 21/00140

    MINUTE N°24/00346 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 N° RG 21/00140 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNED AFFAIRE : [W] [E] C/ Société SAINT JEAN INDUSTRIES POITOU (Mandataire ad hoc : SELARL MARIE DUBOIS), CPAM DE LA VIENNE - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00134

    TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 21/00134

    MINUTE N°24/00343 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00134 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FM6D AFFAIRE : [L] [V] C/ S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE (L.J.: Me [K] [Y] et Me [G] [P]) - CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00253

    TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 23/00253

    MINUTE N°24/00352 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00253 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCIQ AFFAIRE : FIVA C/ Société FONDERIE DU POITOU FONTE (L.J. : Me [Y] [R] et Me [D] [O]) - CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00009

    TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 22/00009

    MINUTE N°24/00348 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FSMI AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE (LJ : Me [Y] [H] et Me [U] [D]) - CPAM de la Vienne - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOB

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01071

    TJ Poitiers, 11 oct. 2024, RG 23/01071

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01071 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F66B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Octobre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, ass

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01024

    TJ Poitiers, 11 oct. 2024, RG 23/01024

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01024 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F65S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Octobre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, ass

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  • tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01922

    TJ Poitiers, 10 oct. 2024, RG 24/01922

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01922 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me MANCEAU - Expertis

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02086

    TJ Poitiers, 10 oct. 2024, RG 23/02086

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02086 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI - Me LECLER-CHAPERON - Me

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02971

    TJ Poitiers, 10 oct. 2024, RG 23/02971

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02971 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GE3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me PICHEREAU - Me IFFENECKER Mons

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Poitiers n° 19/00480

    TJ Poitiers, 7 oct. 2024, RG 19/00480

    MINUTE N° 24/00353 JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 N° RG 19/00480 - N° Portalis DB3J-W-B7D-EYGV AFFAIRE : [S] [V] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [V] demeurant 5 rue Emile Georget

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01353

    TJ Poitiers, 7 oct. 2024, RG 22/01353

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01353 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [C] [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jessy RENNER, avocat au barreau de POITIERS,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00669

    TJ Poitiers, 4 oct. 2024, RG 24/00669

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/00669 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 67005c35c34eb4cc857ff157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00120

    TJ Poitiers, 4 oct. 2024, RG 24/00120

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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