Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01441
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01441
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01441 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01441
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01441
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPMZ Minute : 24/151 Société CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01441
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/779 N° RG 24/01441 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2V 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP DROUINEAU 1927 la SELARL GONDER la SELARL LEX CONTRACTUS Me Christophe HERNANDEZ la SELARL MARIE-ANNE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01441
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01441
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°353/2024 N° RG 24/01441 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2T M. [M] [C] C/ M. [V] [R] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 20] E.A.R.L. DU BEUZIT E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.R.L. LE RO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01441
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/01441 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2RL Minute n° 24/ 342 DEMANDEUR Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 6] demeurant Chez Mme [U] [X], [Adresse 4] [Adresse 4] représenté p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01441
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1441 N° RG 24/01441 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVZT Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01441
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/01441
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01441 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEAR MINUTE n° : 2024/ 436 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01441
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01441
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01441 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJM N° de Minute : 1407 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] né le 01 Octobre 1985 à [Localité 1] (SYRIE)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01441
CA Pau, 21 mai 2024, RG 24/01441
N° 24/01710 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01441
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/01441
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] Rectificatif du jugement rendu le 26 novembre 2020 portant n° RG : 11-20-217 REFERENCES : N° RG 24/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y24X Minute : 24/00730 PMM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01441
CA Rouen, 22 avr. 2024, RG 24/01441
N° RG 24/01441 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JULY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01441
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01441 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01441
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01441
AFFAIRE : N° RG 24/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4RN COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4RN MINUTE N° RG 24/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4RN ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone
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