Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01220
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01220
IC G.B LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01220 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2UV S.A.R.L. T B P F M (RCS ANGERS n° 405 345 372) C/ [W] [B] S.A.S.U. DOTNET Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Mandeville - Me Brouillé-Maudet TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NAN
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01220
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01220
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOIU AFFAIRE : [L] [E] C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01220
TJ Mans, 4 oct. 2024, RG 24/01220
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00361 Dossier : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIUE ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01220
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/01220
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD47 MINUTE n° : 2024/ 511 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01220
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 24/01220
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01220 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCQM AFFAIRE : [U] [C] [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [C] [U] né le 24 Janvier 1961 à NANCY (Meurthe-et-Mosel
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01220
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 24/01220 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5SZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/09/2024 à Me Jonathan GONDOUIN la SELARL PUYBARAUD - LEVY COPIE délivrée le 09/09/2024 à 2 copies au service expertise
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01220
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/01220
Du 13 août 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01220 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNK [B] [W], [Z] [W] C/ [R] [I] [L] [H] Expéditions délivrées à : Me BOULLET Mme [L] [H] FE délivrée à Me BOULLET Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01220
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2LM Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/485 [O] [K] [W] [Y] épouse [K] C/ [C] [U] [G] [M], caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01220
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2024 GROSSE : Le ...............
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01220
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/01220
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2CC Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société in’il, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau de VAL-D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01220
TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01220
Dossier N° RG 24/01220 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01220
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01220
N° RC 24/01220 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 0
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01220
TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01220
TJ Versailles, 24 juin 2024, RG 24/01220
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01220 - N° Portalis DB22-W-B7I-R324 DEMANDERESSE : Société SCCV [Adresse 2] Société Civile de Construction Vente immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 837 658 327, représentée par son gérant en exercice, la société
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01220
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [R] Madame [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01220
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01220 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCRO N° de Minute : 24/1182 M. le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01220
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UKW ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles