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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01467

    TJ Meaux, 22 sept. 2024, RG 24/01467

    - N° RG 24/01467 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01467 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWR - M. [M] [Y] [V] Ordonnance du 22 septembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bea85d5ee57a980c8179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01467

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [S] Madame [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivier AUMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01467 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GOM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311781ea90490411ad20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01467

    TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 24/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3ce6271e198c2b66cf1ce
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01467

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le .................................................. à Me .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cbff1062435dd16996d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01467

    TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/01467

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01467 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE2H MINUTE n°: 2024/ 294 DATE: 05 Juin 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1