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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01165
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01165 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7Y N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01165
TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 23/01165
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01165 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 6]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01165
TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 23/01165
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHN5 Monsieur [P] [O] Représentant : Me Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN Madame [N] [O] Représentant : Me Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN C/ S.A.R.L. T
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01165
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 23/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5F2 N° de MINUTE : 24/01833 DEMANDEUR Société [8] [Adresse 9], [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01165
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 23/01165
19/09/2024 ARRÊT N° 370/2024 N° RG 23/01165 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLBP PB/IA Décision déférée du 08 Mars 2023 Juge de l'exécution de Toulouse ( 22/04704) S.SELOSSE [L] [E] [O] [B] C/ S.A.R.L. MOPS MOPS) CONFIRMATION Grosse déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01165
TJ Marseille, 27 août 2024, RG 23/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01165 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VFY AFFAIRE : M. [T] [L] (Me Evrim SENOCAK) C/ MACIF (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01165
TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 23/01165
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UK46 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [I] [W] C/ S.A. GALIAN ASSURANCES 1. GALIAN ASSURANCES, SA au capital de 103.125.910 €, RC PARIS B.423.703.032, dont le siège social est à PARIS (75008), 89 rue de la
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01165
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/01165
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHN5 Ordonnance du juge de la mise en état du 24 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/011
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01165
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/01165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01165 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2MI AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugem
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01165
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 23/01165
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5F2 Jugement du 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5F2 N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01165
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/01165
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01165 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEZR S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES c/ Madame [L] [C]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01165
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GF7F 24/95RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/95 AFFAIRE N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GF7F NAC : 20L - Art. 1107
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01165
TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 23/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Janvier 2024 Dossier N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRTU Minute 24/00071 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01165
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01165 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JYW Date du Recours : 30 mars 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01165
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/01165
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE Jugement du 16 Janvier 2024 Minute n° : Audience du : 16 novembre 2023 Requête : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEQ2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse, Monsieur [M] [C] Demeuran
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01165
CA Nîmes, 27 déc. 2023, RG 23/01165
Ordonnance n° 1064 N° RG 23/01165 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFH J.L.D. NIMES 24 décembre 2023 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 DECEMBRE 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI,
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01165
CA Basse-Terre, 13 déc. 2023, RG 23/01165
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE STATUANT EN APPEL SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTE DU 13 décembre 2023 18 H30 N° RG 23/01165 N° Portalis': DBV7-V-B7H-DUGP . Par devant nous, Marie Josée BOLNET, conseillère, agissant sur délégation du premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01165
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/01165
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01165 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDTP Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01165
CA Toulouse, 23 oct. 2023, RG 23/01165
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1172 N° RG 23/01165 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYP5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 octobre à 18h30 Nous,P. ROMANELLO magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 juillet 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01165
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 23/01165
ARRET N° 246 S.A.S.U. [6] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01165 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWPC PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S
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