Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00780
TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00780
N° RG 24/00780 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVHF Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 10 Octobre 2024 pour notification à [B] [G] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00780
TJ Nîmes, 9 oct. 2024, RG 24/00780
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00780 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNU ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siè
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00780
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00780
CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWEK du rôle général [L] [K] [H] [P] épouse [K] c/ Société QBE EUROPE SA/NV S.A.S. EC CREATION E.U.R.L. EXP’EAU 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00780
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00780
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00780 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT6I du 19 Septembre 2024 M.I 24/00000947 N° de minute affaire : [T] [V], [R], [O] [X] épouse [V] c/ Syndic. de copro. [Adresse 6] Grosse délivrée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00780
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00780 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE5P Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.R.L. [6] URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00780
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00780
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00780 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEP7 AQUITANIS C/ [X] [L] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00780
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00780 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7QG Code NAC : 54G AFFAIRE : [V] [N], [M] [L] C/ [R] [A], [Z] [S], Société HEXAOM DEMANDEURS Monsieur [V] [N], né le 24 juillet 1986 à [Localité 10] (28), demeurant [Adresse 4] rep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00780
TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00780 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQB N° Minute : 24/00497 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00780
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00780 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6U3 N° de Minute : L 24/00418 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00780
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00780 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIHU SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public LMH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00780
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00780 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYG - M. LE PREFET DU
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