Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00780
TJ 14118, 24 juill. 2026, RG 24/00780
AFFAIRE : Monsieur [P] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA [K] [O] N° RG 24/00780 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDGK Minute n° JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 Demandeur : Monsieur [P] [R] 28 Rue de la Monderie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00780
TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 24/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [2] Dossier : N° RG 24/00780 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G54H Décision n° 543/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D
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ca other ca_dijon n° 24/00780
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/00780
[S] [U] C/ [A] [I] S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD CPAM 21 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00780
TJ 77284, 15 juin 2026, RG 24/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juin 2026 Affaire :N° RG 24/00780 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKX N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [M] [B] épouse [
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00780
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 24/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 24/00780 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMAO N° Minute : 26/00686 AFFAIRE [S] [Y] C/ CPAM 92 Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] [Adresse
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ca other ca_pau n° 24/00780
CA Pau, 12 mai 2026, RG 24/00780
PhD/RP Numéro 26/ 1406 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/05/2026 Dossier : N° RG 24/00780 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZIA Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 24/00780
TJ 42187, 21 avr. 2026, RG 24/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 21 AVRIL 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00780 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CMKA JUGEMENT N° 26/00042 DU 21 AVRIL 2026 expédition le: Me SENGEL M. [Y] Me [R]) DEMANDERESSE : Madame [P] [M] née le [Date naissance 1] 1972 à [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00780
TJ 63113, 31 mars 2026, RG 24/00780
Jugement du 31/03/2026 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3E4 MINUTE N° 26/44< [K] [T] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [K] [T] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE TRENTE ET UN MARS DEUX
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00780
TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 24/00780
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 24/00780 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP3X 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CADUCITÉ de CITATION DU 02 Février 2026 Minute 26/00146 Demandeur à l'injonction de payer et Défendeur à l'opposition : S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00780
TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 24/00780
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00780 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4SW TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 janvier 2026 89A N° RG 24/00780 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4SW Jugement du 09 Janvier
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ca other ca_pau n° 24/00780
CA Pau, 10 déc. 2025, RG 24/00780
JP/SH Numéro 25/3366 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 décembre 2025 Dossier : N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZIA Affaire : [Z] [T] C/ [R] [M] [X] [U] - O R D O N N A N C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00780
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 24/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 18] [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2138 N° RG 24/00780 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXAV Section 2 PH Rép
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ca other ca_grenoble n° 24/00780
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 24/00780
N° RG 24/00780 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEOW C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_limoges n° 24/00780
CA Limoges, 2 oct. 2025, RG 24/00780
ARRET N° . N° RG 24/00780 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT2U AFFAIRE : M. [Z] [O], Mme [D] [O] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES GV Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE, Me Mélanie COU
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tj Se déclare incompétent tj74010 n° 24/00780
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 24/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00780 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FX7A Minute : 25/ [S] [J] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Madame [S] [J] - CAF DE HAUTE-SAVOIE Retour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00780
TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 24/00780
N° RG 24/00780 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3J 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 50G N° RG 24/00780 N° Portalis DBX6-W-B7I- YV3J Minute n°2025/ AFFAIRE : [X] [S] [J] [P] [A] [J] [E] [J] [W] [J] C/ [N] [V]
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tj Sursis à statuer tj25388 n° 24/00780
TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 24/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Contentieux civil _____ Ordonnance du Juge de la mise en état du 17 septembre 2025 _____ N° RG 24/00780 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2D4 Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Demandeur à l’incident (défendeur au pri
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00780
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/00780
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00780 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSVK / JAF Cab 5 AFFAIRE : [W] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Septembre
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/00780
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° RG 24/00780 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWQF N° Minute : AFFAIRE : Société [11] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [11] et à LA [7] Le Copie certifiée con
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00780
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00780
N° RG 24/00780 - Jugement du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées DÉBITEURS : Madame
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