Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00766
TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00766
N° RG 24/00766 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVDA Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [P] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-as
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00766
TJ Nîmes, 8 oct. 2024, RG 24/00766
ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00766
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIFD MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [S] [H] [Adresse 1] à [Localité 5] [Localité 5] france représenté par Me Floriane CHARLET, avocat au barreau de L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00766
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/00766
N° RG 24/00766 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHO5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des C
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00766
TJ Créteil, 30 août 2024, RG 24/00766
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00766 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U75A CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES C/ S.A. ALLIANZ IARD, Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA, Société MAF, Mutuelle SMABTP,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00766
TJ Bourg-en-Bresse, 29 juill. 2024, RG 24/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00766 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZL3 N° Minute : 24/00485 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00766
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00766
Du 18 juin 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5FJ S.A. SOCRAM BANQUE C/ [S] [L] - Expéditions délivrées à Mr [S] [L] - FE délivrée à Me Christophe GARCIA Le 18/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00766
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00766 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35BK N° MINUTE : 40/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 juin 2024 (Articles
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00766
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 24/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHT7 - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00766
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00766
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXUH Minute : 24/00337 Syndic. de copro. [Adresse 6] Représentant : Maître Nicolas GUERRIER de la SCP N
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00766
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/00766
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPL N° RG 24/00766- N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPL Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [I], [M], [F] [U] DU 14/03/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [I], [M], [F] [U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00766
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JR4 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA
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