Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01475
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/01475
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01475 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RVB SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 74
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01475
TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01475 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NYH AFFAIRE : M. [S] [K] (Me Elie ATTIA) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Maître Jean-Mathieu LASALARIE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Sep
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01475
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/809 N° RG 24/01475 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYL 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Yolène DAVID Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 09 septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01475
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01475
Du 30 septembre 2024 54C PPP Contentieux général N° RG 24/01475 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG4R S.A.S. MA CONSTRUCTION C/ S.C.I. AUX QUATRE VENTS - Expéditions délivrées AU DEFENDEUR - FE délivrée AU DEMANDEUR Le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01475
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/01475
- N° RG 24/01475 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01475 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV24 - Mme [F] [X] Ordonnance du 25 septembre 2024 Minute n°24/833 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01475
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01475 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWSP NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [X] [F] [W] [Adresse 4] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01475
TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/01475
N° RG 24/01475 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJTN Minute n° 24/00086 AFFAIRE : [E] [Y] mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FDS1 / S.C.I. HENINVEST Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01475
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01475
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01475 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVG Minute : 24/00258 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01475
TJ Nantes, 13 août 2024, RG 24/01475
N° RC 24/01475 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 13 Août
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01475
TJ Meaux, 28 juill. 2024, RG 24/01475
Dossier N° RG 24/01475 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Do
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01475
TJ Lille, 11 juill. 2024, RG 24/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01475 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRQF - M. [V] [S] /
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01475
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/01475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 AVRIL 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01475 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5ND MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [M] [K] née le 19 Octobre 1984 à [L
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