Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01299
CA Caen, 1 oct. 2024, RG 24/01299
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01299 - Monsieur [I] [B] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 029877 APPELANT S.E.L.A.R.L. DE BOIS-HERBAUT liquid
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01299
TJ Dijon, 19 sept. 2024, RG 24/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIGW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [I] [E] [D] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01299
CA Aix-en-Provence, 26 août 2024, RG 24/01299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOÛT 2024 N° 2024/1299 N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTDB Copie conforme délivrée le 26 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01299
TJ Meaux, 20 août 2024, RG 24/01299
- N° RG 24/01299 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01299 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS2 - M. [Z] [V] Ordonnance du 20 août 2024 Mi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01299
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/01299
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLCJ Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01299
TJ Meaux, 12 juill. 2024, RG 24/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01299 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01299
TJ Pontoise, 11 juill. 2024, RG 24/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01299
CA Douai, 27 juin 2024, RG 24/01299
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUBE N° de Minute : 1269 Ordonnance du jeudi 27 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent non représenté, Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01299
CA Toulouse, 17 juin 2024, RG 24/01299
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFD7 - 3ème chambre Affaire : S.C.I. LE SOULEILHA DU CORDIE Représentée par Me Edouard JUNG, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE Mo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01299
TJ Lille, 15 juin 2024, RG 24/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOZS - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01299
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clothilde CANAVATE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C7Z N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01299
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/01299
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01299 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBW6 N° Minute : 24/00669 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01299
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01299 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01299
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01299 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01299
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01299
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2LN Minute : 24/00419 DESISTEMENT DU 14 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Co
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01299
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 24/01299
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/01299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWVW Numéro de minute : 24/00143 SCCV NOISY BOISSIERE Représentant : Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1028 C/ S.A.S. URBAINE DE TRAVAUX Représentant : Maître
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01299
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01299
N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPFD Nom du ressortissant : [D] [W] [W] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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