Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01489
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 24/01489
- N° RG 24/01489 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01489 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01489
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01489
Du 23 septembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01489 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHAY [S] [K] [V] [P] C/ [F] [M] Expéditions délivrées à : M. [P] Mme [M] FE délivrée à : M. [P] Le 23/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/01489
TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 24/01489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/01489 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVLC NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01489
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01489
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVU Minute : 24/00271 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01489
TJ Nantes, 16 août 2024, RG 24/01489
N° RC 24/01489 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Ao
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01489
TJ Pontoise, 8 août 2024, RG 24/01489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01489
TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01489 Nous, Boujemaa ARSAFI, juge des libertés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01489
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01489
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3FJ Minute : 24/00405 S.C.I. ETHAN Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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