Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01490
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 24/01490
- N° RG 24/01490 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01490 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01490
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/01490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1490 N° RG 24/01490 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXKC Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01490
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01490
Du 23 septembre 2024 72A SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01490 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHA2 Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 5] C/ [Y] [S] [Z] [X] Expéditions délivrées à DEFIS AVOCAT FE délivrée à : DEFIS AVOCAT Le 23/09/2024 TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01490
TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01490
Dossier N° RG 24/01490 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01490 Nous, Boujemaa A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01490
TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 24/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2024 N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTKK N° : Monsieur [R] [D], Madame [N] [X] [J] épouse [D] c/ S.C.I. [Adresse 12] DEMANDEURS Monsieur [R] [D] [Adresse 5] [Localité 11] Madame [N] [X] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01490
CA Douai, 24 juill. 2024, RG 24/01490
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01490 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV6I N° de Minute : 1458 Ordonnance du mercredi 24 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [B] né le 31 Janvier 1965 à [Localité 5] (MAROC
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01490
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/01490
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXSI Monsieur [I] [G] [E] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Madame [F] [H] Représentant : Maître Alassane SY de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01490
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01490 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE66 N° de Minute : 24/1446 M. le CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01490
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01490
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01490 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDW4 N° Minute : 24/00765 ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 A l’audience publique du 16 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01490
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01490
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3FL Minute : 24/00406 Monsieur [T] [K] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01490
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G44 N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 29 avril 2024 (Articles
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01490
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01490 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01490
CA Montpellier, 19 mars 2024, RG 24/01490
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° 2024 - 80 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 24/01490 - N° Portalis DBVK
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01490
CA Lyon, 24 févr. 2024, RG 24/01490
N° RG 24/01490 N° Portalis DBVX-V-B7I-PPSU Nom du ressortissant : [I] [J] [J] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR
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