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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02226 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/02226

    TJ Nouméa, 10 oct. 2024, RG 24/02226

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02226 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6SE N° 24/653 - JAF DU 10 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [R], [J] [F] et [C], [G], [Y] [K] (Me Karine LACROIX) __________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 679348fcdc35c03afb67b0b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02226

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02226 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAN4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [X] [R] C/ [E] [K] [Y] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octo

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02226

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 24/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/02226 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHMP N° MINUTE : 24/00116 AFFAIRE [H] [N], [R] [X] épouse [D] C/ [U] [G], [B] [D] DEMANDEUR Madame [H] [N], [R] [X] é

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4f19134fd24f9cc875c5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02226

    TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile 61A N° RG 24/02226 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4PR AFFAIRE : [Z] [T] [D] [B] [M] [B] [J] [B] C/ HARMONIE MUTUELLE S.A. CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE MALAKOFF HUMANIS CPAM

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02226

    TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/02226

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y625 Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Société TOIT ET JOIE, SA d’HLM C/ Monsieur [R] [D] JUGEMENT Après déba

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02226

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4XZ N° de MINUTE : 24/00363 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02226

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 24/02226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/760 Appel des causes le 16 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02226 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753FY Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 664664022ca89df237e400f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02226

    TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 24/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2024 à : Maître Gilles KHAIAT L’Association ATFPO - ANTENNE [Localité 4] SUD Copie exécutoire délivrée le : 09/04/24 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02226 N° Portalis 352J-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6615879cdb5098996d5ad867
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02226

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBEG MINUTE: 24/615 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad55d63a26bdde73f60

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1