Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/02226
TJ 13055, 10 août 2026, RG 24/02226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Frederic GONDER Le ................................................... à Me ..
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ca other ca_nancy n° 24/02226
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02226
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02226 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOM7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00025 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38185 n° 24/02226
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 24/02226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02226 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXZY N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET [Adress
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ca other ca_douai n° 24/02226
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02226
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02226 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V56J PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Novembre 2024 (RG F24/00223 -section )
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ca other ca_douai n° 24/02226
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/02226
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02226 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRN3 Jugement (N° 23/21918) rendu le 19 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02226
TJ 76540, 5 mars 2026, RG 24/02226
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 05 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02226 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJO3 / GG Affaire : [M] / [U] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
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ca other ca_caen n° 24/02226
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02226
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/02226 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPVA Affaire : S.A.S.U. [1] devenue S.A.S [2] Représentée par Me [S], avocat au barreau de CAEN APPELANT C/ Madame [I] [K] Représentée par Me [W], avocat a
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tj Expertise tj06088 n° 24/02226
TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 24/02226
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Février 2026 N° RG 24/02226 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW3A MI : 26/00000114 Expédition délivrée à Me CARLES à Me TOURNU au Service Expertises
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02226
TJ 74281, 29 janv. 2026, RG 24/02226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 N°: 26/00048 N° RG 24/02226 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAVE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02226
TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 24/02226
JUGEMENT DU : 15 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02226 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [A] né le 08 Mai 1982 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-Anne
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 24/02226
TJ 83137, 22 oct. 2025, RG 24/02226
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 4ème Chambre N° RG 24/02226 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS7C N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT S.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02226
TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 24/02226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/02226 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IL7L NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02226
TJ 69123, 5 août 2025, RG 24/02226
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Août 2025 Minute n° : Audience du : 26 juin 2025 Requête n° : N° RG 24/02226 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUSQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02226
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/02226
N°Minute: N° RG 24/02226 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH64 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [M] [R], demeurant [Adresse
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ca other ca_orleans n° 24/02226
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/02226
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [14] [6] EXPÉDITION à : S.A.S. [Adresse 10] Pole social du TJ de [Localité 13] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/02226 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUQ Décision de première insta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02226
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/02226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BOI N° de MINUTE : 25/01685 DEMANDEUR Monsieur [W] [U] né le 14 Décembre 1978 à [Adresse 1] [Localité 4] Comparant DEFENDEUR [10] [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02226
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 24/02226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 24/02226 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2CK N° Minute : 25/00698 AFFAIRE [9] C/ [B] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département des cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02226
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/02226
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/02226 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEII AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] C/ [D] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Me François VERCRUYSSE Copie à : Monsieur [G]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02226
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/02226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02226 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7GS Section 1 Républiqu
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02226
TJ 76351, 16 mai 2025, RG 24/02226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02226 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVIM [X] [Z] [W] [D] épouse
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