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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02086

    TJ Lille, 28 sept. 2024, RG 24/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02086 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02086

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/02086 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YVB N° MINUTE : Requête du : 02 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseil, Me Arnaud FREULET,

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02086

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/02086 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43AX PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02086

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CRZ N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 septembre 2024

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02086

    TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/02086

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKYZ N° Minute : 24/01060 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02086

    TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 24/02086

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 14 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 07 Juin 2024 par le

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02086

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Stéphanie CLEMENT Le ................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02086

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/02086

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6JE Minute : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02086

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/02086 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AN4 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Mai

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1