Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00064
TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00064
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 15 OCTOBRE 2024 ENQUETE N° RG 24/00064 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY7 Débats tenus en chambre du conseil le 04 OCTOBRE 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Eric MADRE, Vice-Président et Sophie REROLLE,
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00064
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/00064
Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZ7E Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00064
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [C] [O] épouse [V] [E] [V] c/ S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur dommage ouvrage et d’assureur decennal de la SA HEXAOM S.A. HEXAOM anciennement dénommée MAISON FRANCE CONFORT N° RG 24/00064 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGUI Minute N° Copie c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00064
TJ Bordeaux, 9 août 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DJ Société DOMOFRANCE C/ [U] [L] Le - Expéditions délivrées à - Me Pierre-jean DONNADILLE - SELARL DYADE AVOCATS JUGEMENT EN DATE DU 09 août 2024 PRÉSIDENT : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00064
TJ Pontoise, 6 août 2024, RG 24/00064
DU 06 Août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQJD Code NAC : 72A S.A.S. HAMMERSON C/ S.A.S. HUBSIDE.STORE.IDF PERIPHERIES S.A.S. HUBSIDE STORE IDF PERIPHERIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00064
TJ 07186, 4 juill. 2024, RG 24/00064
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 juillet 2024 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDUG AFFAIRE : S.A.S. VALOCIME / S.A.S. HIVORY Exp: l’AARPI ANTES AVOCATS Me Emmanuelle BON-JULIEN Me Carole MUZI Me Emilie SOUBEYRAND
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00064
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00064
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 33] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 35] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00064 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AT3 N° MINUTE : 24/000
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00064
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 24/00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJ4 N° MINUTE 24/00378 JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 EN DEMANDE Société [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] r
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00064
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/00064
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBIC DEMANDERESSE : Madame [G] [J] [C] épouse [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe WERQUIN, a
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00064
TJ Pontoise, 13 mai 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSR4 N° Minute : DEMANDEUR : M. [W] [X] Vos Réf. : Débiteur : [W] [X] 000223017181 SIP [Localité 10] TH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00064
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZ7 Minute n° 24/ 156 DEMANDEURS Madame [U] [K] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] (TURQUIE) demeurant [Adresse 5] Monsieur [V] [N] né le [Dat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00064
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP3O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2024 MINUTE N° 24/01051 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00064
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSS5 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00064
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVPO Minute : 24/00242 OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de L’OPH DE [Localité 5] Représentant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00064
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie MITTON SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00064 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00064
TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00064 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYKN Code NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE C/ [V] [E] DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE, dont le siège so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00064
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUPF Minute : 24/305 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, av
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00064
TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X47A - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00064
TJ Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00064 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WJ5 ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA REGULARITE D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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