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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00704

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00704 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAPF Code NAC : 30B AFFAIRE : [C] [D], [P] [R] C/ S.A.R.L. GMB [Localité 11], S.A.R.L. 2CMG, [X] [B], [I] [J] DEMANDEURS Monsieur [C] [D] né le 01 Décembre 1974 à [Localité 9], de

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb689f19e8c50f9459e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00704

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIKD SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FINAPAR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 670968ff06866c0645d2229c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00704

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00704

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00704 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZZL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542406866c0645cd2c4c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00704

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 30/09/2024 AFFAIRE : N° N° RG 24/00704 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPW3 Minute 24/94 [W] [R] épouse [Y], [F] [Y] Requête conjointe du 25/03/2024 Ordonnance de clôture du 09/09/2024 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 672a88a8114ae30c3a71d3cc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00704

    CA Montpellier, 28 sept. 2024, RG 24/00704

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00704 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMOG O R D O N N A N C E N° 2024 - 719 du 28 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910339036b39a0de80c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00704

    TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/00704

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS Le juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 20 Septembre 2024 Article L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47cd7d97acf32a3b35243
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00704

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00704

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00704 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW5R Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed115b696e0bc0290e03eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00704

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00704

    N° RG 24/00704 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBZJ Minute N° 2024 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- Société [Localité 22] LES TERRASSES D’EDEN C/ S.D.C. [Adresse 9] A [Localité 22] S.D.C. NOVEO [Adresse 12] A [Localité 22] S.A.R.L. SADEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac6bf8acf9bcb645424
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00704

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00704

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00704 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA3O CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [X], [F] [E] C/ S.A. WAKAM, S.A.R.L. RBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66db516ff06e1567cddb6293
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00704

    CA Metz, 3 sept. 2024, RG 24/00704

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/007

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7e94bccc9dc7263d963
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00704

    TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00704

    Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00704 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBY S.A. HLM DOMOFRANCE C/ [L] [E] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à DOMOFRANCE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d3f1d01e3c86ef671b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00704

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00704 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXLK Minute : 24/00932 Madame [M] [R] Représentant : Me Joël TCHUINTÉ, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42a9f06e1567cdd9e784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00704

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00704

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00704 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTUH Du 08 Août 2024 MINUTE N°24/00281 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [M] Grosse(s) délivrée(s) à Me Tiffany VASLON Expédition(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66ece5b46ad6fd99ecdb1
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00704

    CA Nîmes, 30 juill. 2024, RG 24/00704

    Ordonnance N°670 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJAE J.L.D. NIMES 28 juillet 2024 [Y] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39405566a2f16fd87c5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00704

    CA Reims, 9 juill. 2024, RG 24/00704

    ARRET N° du 09 juillet 2024 R.G : N° RG 24/00704 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPQO [B] c/ [J] [I] BD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er mars 2024 par le Juge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2574fcf93851fdd6485d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00704

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00704 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY25 N° Minute : 24/00441 Nous, Stéphane THEVENARD, vice président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, v

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3575894f7f4d2e0c5704
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00704

    CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 24/00704

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/707 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKNM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 03 juillet à 11H00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d21b1dbbe3bae6004c4
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00704

    CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 24/00704

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 4ème Chambre Civile Palais de Justice des Feuillants [Adresse 3] [Adresse 5] ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE ET DE DESSAISISSEMENT Ordonnance n° : 70 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAAS Mme [G] [I] [Z] Représentant : Me Anne-Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d0eb1dbbe3bae6003a4
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00704

    CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 24/00704

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPNR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 12 Avril 2024, RG 14-24-24 Gracieux Appelant M. [U] [K] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52866430c94f3afa802e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00704

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00704

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE NUMERO 24/704 SUR DEMANDE DE MAIN LEVEE (art L.552-1 à L.552-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifiés par la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018) Nous, Raja CHEBBI, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6670250cd0c9a1a2b71eae46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1