Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/00866
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00866
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/00866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZM AFFAIRE : S.D.C. RÉSIDENCE SISE [Adresse 1] [U] C/ [L] [F] [P], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marie-Cécile MOULIN-Z
-
ca other ca_versailles n° 24/01130
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/01130
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/01130 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLSG AFFAIRE : [J] ÉPOUSE [O] [A], [C] [U], [C] [U], [C] [U], [X] C/ S.A.S. SYNDIC ONE, SAS RICHARDIERE, S.A.S. EVIDENCE GESTION, SYNDIC. DE COPRO. SDC DU [Adresse 1], ORDONNANCE D
-
ca other ca_versailles n° 24/01921
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/01921
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/01921 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNY7 AFFAIRE : S.A.S. FONCIA AGENCE CENTRALE C/ [I], [U], [O], SOCIETE SMABTP, S.D.C. SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] ([Localité 3], S.A.S. FOSSE, SOCIETE MUTUELL
-
ca other ca_versailles n° 22/00017
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 22/00017
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 22/00017 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5TG Minute n° O R D O N N A N C E PROROGATION DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR rendue par Madame Laurence SINQUIN, Présidente de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angel
-
ca other ca_versailles n° 24/04266
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/04266
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04266 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5S Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 15 Octobre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
-
ca other ca_versailles n° 24/00987
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00987 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLE5 AFFAIRE : Epoux [L] C/ Consorts [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2024 par
-
ca other ca_versailles n° 23/07527
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/07527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/07527 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFOP AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [O] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2023 par le Tribun
-
ca other ca_versailles n° 23/04443
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/04443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04443 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6MD AFFAIRE : [U] [D] C/ S.A. [Localité 12] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité a
-
ca other ca_versailles n° 23/02922
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/02922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02922 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2VO AFFAIRE : S.A. CREDIPAR C/ [N] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2023 par le Jug
-
ca other ca_versailles n° 23/02633
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/02633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ6G AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [G] [B], désistement partiel ... Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca other ca_versailles n° 23/02320
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/02320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02320 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZAZ AFFAIRE : [D] [F] ... C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décemb
-
ca other ca_versailles n° 23/01894
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/01894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01894 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6T AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (BFM), prise en la personne de ses représentants légaux dom
-
ca other ca_versailles n° 23/01887
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/01887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01887 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6G AFFAIRE : [A] [J] [N] [E] ... C/ [Y], [F] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvie
-
ca other ca_versailles n° 24/04175
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/04175
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04175 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat ch
-
ca other ca_versailles n° 24/04374
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/04374
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/04374 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUHS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2024 Date de saisine : 11 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu
-
ca other ca_versailles n° 24/04496
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/04496
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04496 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUSY Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH, président, a
-
ca other ca_versailles n° 24/04499
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/04499
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04499 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUS7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH, président, a
-
ca other ca_versailles n° 24/04503
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/04503
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04503 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUTH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH, président, a
-
ca other ca_versailles n° 24/06365
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/06365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06365 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY32 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Octobre 2024 Date de saisine : 03 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande de pronon
-
ca other ca_versailles n° 23/06798
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/06798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/06798 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOL Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles