Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01126
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP4W MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [O] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/01126
CA Nancy, 1 oct. 2024, RG 24/01126
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/01126 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL4L du 1er Octobre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en étatde la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01126
TJ Marseille, 21 août 2024, RG 24/01126
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01126 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01126
CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 24/01126
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 911 C.P.C.) N° RG 24/01126 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POYC Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 20 Décembre 2023, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01126
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/01126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/ N° RG 24/01126 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZV Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01126
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3A 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01126
TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01126
- N° RG 24/01126 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01126 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01126
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01126
Min N° 24/00464 N° RG 24/01126 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQ4 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ Mme [D] [K] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BPCE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emman
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01126
CA Douai, 3 juin 2024, RG 24/01126
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01126 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSSS N° de Minute : 1107 Ordonnance du lundi 03 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 1] (AFGHANISTAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01126
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01126 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AGU N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01126
TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMDO - M. LE PREFET DE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01126
TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01126 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R2D ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01126
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01126 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01126
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2YA MINUTE: 24/325 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
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