Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00584
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00584
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEFQ AFFAIRE : S.C.I. MARGUERITE GIRIER, ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D’ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES (ALGED) C/ S.A. AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la société COURBIERE & FIL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00584
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/00584
- N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMX Date : 18 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMX N° de minute : 24/00500 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 20-09-2024 à : Me Sirma GUNER + dossier Me François ME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00584
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 sept. 2024, RG 24/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00584 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYEH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00584
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00584 N° Portalis DBX2-W-B7I-KOWF S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [M] [W] époux [C], [E] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00584
TJ Versailles, 16 août 2024, RG 24/00584
Pôle social - N° RG 24/00584 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAR4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [D] - CRAMIF - Me Noémie LE BOUARD- N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 16 AOU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00584
CA Montpellier, 16 août 2024, RG 24/00584
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLLB O R D O N N A N C E N° 2024 - 599 du 16 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00584
CA Metz, 30 juill. 2024, RG 24/00584
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, Madame BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00584
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00584
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00584 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDDF S.C.I. LES ORANGERS C/ [Y] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Joséphine PIC Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00584
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6LO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01980 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00584
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00584
SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 24/00584 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MX7B S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS de PARIS n° B 302 493 275) C/ [J], [V], [T] [G] [R], [F] [B] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00584
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00584
Ordonnance N°557 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVO J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00584
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00584
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame [U], Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00584
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00584 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34GO N° MINUTE : 2024/42 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00584
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître DOUEB Frédéric Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YJI N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 ju
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00584
CA Poitiers, 29 mai 2024, RG 24/00584
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 46 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00584 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7XI Monsieur [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00584
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 24/00584
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/586 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH2S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 28 mai à 14h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00584
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00584
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y55I Minute : 24/00074 Société SARVILEP Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATIO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00584
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/ 584 N° RG 24/00584 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JL Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00584
CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00584
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN3T N° de Minute : 573 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 3] de national
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