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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00029

    TJ Montpellier, 9 oct. 2024, RG 24/00029

    TOTAL copies COPIE CERTIFIÉE CONFORME FORMULE EXÉCUTOIRE COPIE DOSSIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2EQ DATE : 09 Octobre 2024 Minute : 24/106 Juridiction de l’expropriation du département de l’Hérault JUGEMENT Le 09 Octobre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 6712ca280883c6606fa8ae30
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/01784

    TJ Montpellier, 8 oct. 2024, RG 22/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] [Adresse 14] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/01784 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUZJ DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 672a93334d85e644a97604b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/02021

    TJ Montpellier, 8 oct. 2024, RG 24/02021

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 24/02021 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O35R DATE : 8 octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6712ca290883c6606fa8ae45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03300

    TJ Montpellier, 8 oct. 2024, RG 22/03300

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03300 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYIF Pôle Civil section 2 Date : 08 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/00953

    TJ Montpellier, 8 oct. 2024, RG 21/00953

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/00953 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NBC7 Pôle Civil section 2 Date : 08 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/05463

    TJ Montpellier, 8 oct. 2024, RG 21/05463

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/05463 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOZI Pôle Civil section 2 Date : 08 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 6706ecaaf1d01e3c86f8c206
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/01646

    TJ Montpellier, 8 oct. 2024, RG 24/01646

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° RG 24/01646 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2NW DATE : 08 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6706ecaaf1d01e3c86f8c203
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03078

    TJ Montpellier, 8 oct. 2024, RG 22/03078

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03078 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYCM Pôle Civil section 2 Date : 08 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01551

    TJ Montpellier, 4 oct. 2024, RG 23/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 9] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01551 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFXV DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 672a93334d85e644a97604ae
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Montpellier n° 14/07567

    TJ Montpellier, 1 oct. 2024, RG 14/07567

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT + CPAM 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 14/07567 - N° Portalis DBYB-W-B66-JSOO Pôle Civil section 3 Date : 01 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/03935

    TJ Montpellier, 1 oct. 2024, RG 24/03935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Parties 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03935 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEQY DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc60ad536c57b6ad89b8e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 19/05869

    TJ Montpellier, 30 sept. 2024, RG 19/05869

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 19/05869 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MMFH Pôle Civil section 1 Date : 30 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff03ae172da17169ed2235
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00002

    TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/00002

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUBJ Date: 26 septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71aaee80a8925e91eeac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01502

    TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 21/01502

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 5 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : RG 21/01502 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCZ4 Pôle Civil section 1 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71aaee80a8925e91eea88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03447

    TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/03447

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03447 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OM57 Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c92f45ea63320f3587c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02641

    TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/02641

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02641 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKAR Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c92f45ea63320f3587bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04723

    TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/04723

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/04723 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQLH Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c92f45ea63320f3587ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03624

    TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/03624

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03624 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OM72 Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c92f45ea63320f3587b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02654

    TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/02654

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02654 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKAS Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c92f45ea63320f3587b3
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03622

    TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/03622

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03622 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ON3O Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c92f45ea63320f35879d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1