Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00325
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 23/00290 FG ANK I23000280V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00325
TJ Bourg-en-Bresse, 9 juill. 2024, RG 23/00325
JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CNP, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 341 737 062,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00325
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z2Q AFFAIRE : Mme [I] [E] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) -S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00325
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00325 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZPG N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDEURS Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00325
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 23/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00325 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEKU N° de minute : 24/00392 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00325
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00325 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKYL N° MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [K] [Adresse 1] [L
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00325
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute n° 24/320 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPFX 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON la SCP DACHARRY & ASSOCIES Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00325
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00325 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMN2 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. CBo TERRITORIA, inscrite au RCS
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00325
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/00325
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00325 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00325
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/00325
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7JQ DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien TSOUDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00325
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 23/00325
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNHR DEMANDERESSE : Madame [H] [T] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. HABITA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00325
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00325
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05040 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00325 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BKQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [R] né l
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