Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00223
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/00223
N° RG 23/00223 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F45H Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Mahir AGIRDAG, avocat au bar
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00223
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 23/00223
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23157000024 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00223 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOMQ AFFAIRE : [G] [X], [I] [R] [M] [J] C/ [O] [B] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00223
TJ Chartres, 23 août 2024, RG 23/00223
N° RG 23/00223 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCHR ============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 23/00223 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCHR ============== [Z] [K] C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie exécutoire délivrée le à Monsieur [Z] [K] Copie certifiée conforme délivrée l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00223
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00223
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 992/24 N° RG 23/00223 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXG2 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00387 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00223
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/00223
N° RG 23/00223 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVDM N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 02
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00223
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/00223
Décision du 27 Juin 2024 Minute n° 24/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 27 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00223 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD4X Le juge de l’expro
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00223
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 23/00223
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 23/00223 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG6D N° RG 23/00535 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4NE DEMANDERESSE : Madame [N] [G] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 5] représent
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00223
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 23/00223
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 MARS 2024 N° RG 23/223 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGB6 JJG-R Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal d'Ajaccio, décision attaquée du 22 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/102 [T] C/ S.A. EUROTRITR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00223
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00223
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00223 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLNT Jugement du 27 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00223 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00223
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00223 N° Portalis DBW3-W-B7H-4KFS AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence 2-4 rue Bernard 13003 MARSEILLE C/ M. [S] [X] [J] [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 6 F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00223
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00223 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWHZ JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE: S.A.S. CULTURE BOX, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°840566012, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00223
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 23/00223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JANVIER 2024 (n° 2024/ 26 , 33 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00223 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3XI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Nove
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00223
CA Bourges, 22 déc. 2023, RG 23/00223
SD/CV N° RG 23/00223 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ4X Décision attaquée : du 09 février 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [O] [I] C/ S.A. VALLOIRE HABITAT -------------------- Expéd. - Grosse Me FO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00223
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/00223
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 403/2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00223 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPK4 Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00223
CA Toulouse, 23 nov. 2023, RG 23/00223
23/11/2023 ARRÊT N°652/2023 N° RG 23/00223 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGVY EV/IA Décision déférée du 12 Décembre 2022 - Tribunal de Commerce de FOIX ( 2022R00014) C.CARMONA S.A.S. ETS LOUGARRE C/ S.A.S. YES 7
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00223
CA Bordeaux, 23 oct. 2023, RG 23/00223
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00223 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPCW ORDONNANCE Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00223
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 23/00223
5ème Chambre ARRÊT N°-307 N° RG 23/00223 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNMB M. [V] [J] Association CONFLUENCE SOCIALE C/ Mme [F] [R] Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes l
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00223
CA Orléans, 20 sept. 2023, RG 23/00223
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Damien VINET Me Scheherazade BOUGRARA Me Alexis DEVAUCHELLE Me Edouars BARBIER SAINT HILAIRE la SELARL LEXAVOUE Me Pierre-François DEREC Me Olivier LAVAL ARRÊT du 20 SEPTEMBRE 2023 n° : RG 23/00
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00223
CA Besançon, 20 sept. 2023, RG 23/00223
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 07 Juin 2023 N° RG 23/00223 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETGN S/appel d'une décision du Juge de l'exécution de LONS LE SAUN
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00223
CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 23/00223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00223 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IV4K MPF - NR JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 20 octobre 2022 RG:22/00656 [S]- [I] [S]- [I] C/ [P] VEUVE [S]- [I] [S]- [I] [S]- [I]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles