Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00438
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00438
C5 N° RG 23/00438 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laure ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00438
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/00438
DATE DU JUGEMENT : 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/00438 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XLTJ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [K] [Z] épouse [Y] C/ [X] [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00438
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00438
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1242/24 N° RG 23/00438 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYV2 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 24 Janvier 2023 (RG 22/00110 -section )
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00438
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/00438
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00438 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00438
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00438
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00438 N° Portalis DBY2-W-B7H-HJSI AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ Maître [N] [R] Association [6] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux part
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00438
TJ Valenciennes, 8 juill. 2024, RG 23/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00438 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCED N°MINUTE : 24/288 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00438
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00438
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWI N° MINUTE : 24/00384 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE [2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] dispensée de comparution EN DEFENS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00438
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 23/00438
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 23/00438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVF4 DEMANDERESSE : Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2714 du 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00438
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/00438
Pôle social - N° RG 23/00438 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHPE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [E] [L] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 24 AVRIL 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00438
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00438 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBQ4 Minute : 24/00108 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [W] [J] (Salarié) muni d’un pouvoir s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00438
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/00438
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XA4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/00438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XA4X DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00438
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIL NAC : 88C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE Association [5] [Adresse 2] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00438
CA Bastia, 7 févr. 2024, RG 23/00438
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.A.S. POISSONNERIE DU GOLU assistée de Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA Organisme UNION DE RECOUVREMENT DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DES A LLOCATIONS FAMILIALES DE CORSE prise en la p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00438
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/00438
N° RG 23/00438 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJGV 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50C N° RG 23/00438 N° Portalis DBX6-W- B7G-XJGV Minute n°2024/ DU 02 Février 2024 AFFAIRE : [D] [H] C/ S.A.R.L. [Adresse 6] Grosse délivrée le à SELARL DGD AVOCATS Me Fabien FRANCESCHINI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00438
TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00438
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05441 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00438 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CP2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [H] née
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00438
CA Limoges, 21 déc. 2023, RG 23/00438
ARRET N° . N° RG 23/00438 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOWA AFFAIRE : S.A.S. NOXEN PILS Représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ S.E.L.A.R.L. [W] ASSOCIES La Société [W] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] [W], SELARL au capital de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00438
CA Angers, 21 déc. 2023, RG 23/00438
COUR D'APPEL D'[Localité 12] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00438 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEHB Jugement du 26 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 15] n° d'inscription au RG de première instance 22/421 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00438
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 23/00438
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 novembre 2023 N° RG 23/00438 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7AA -PV- Arrêt n° 496 [U] [Y] / [R] [W], S.A. PACIFICA Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 14 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00438
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 23/00438
ARRÊT n° du 19 septembre 2023 AL R.G : N° RG 23/00438 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJYD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Troyes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00438
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/00438
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (n° 427, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00438 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICXL Décision déf
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