Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00304
CA Besançon, 3 sept. 2024, RG 24/00304
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXVR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00304
CA Nancy, 31 juill. 2024, RG 24/00304
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAZ Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 11 mars 2022 - RG 19/01467 Ordonnance n° /2024 du 31 Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00304
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/341 Rôle N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHO S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [S] [T] divorcée [Z] Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00304
CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/00304
COUR D'APPEL DE RENNES N° 141/2024 - N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U65G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président de chambre à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00304
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (n°304, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO4H Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00304
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 24/00304
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHAC O R D O N N A N C E N° 2024 - 312 du 25 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00304
CA Metz, 19 avr. 2024, RG 24/00304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00304
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00304
CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00304
Ordonnance n°295 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE3D J.L.D. NIMES 05 avril 2024 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00304
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00304
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/302 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCTS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 Mars 2024 à 16H Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00304
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 24/00304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 N° 2024/304 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVPO Copie conforme délivrée le 06 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00304
CA Douai, 10 févr. 2024, RG 24/00304
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK6P N° de Minute : 298 Ordonnance du samedi 10 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [B] Alias [I] [F] né le 13 Janvier 2001
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00304
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00304 - N° Portalis
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