Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00471
CA Rennes, 7 oct. 2024, RG 24/00471
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/193 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHFT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00471
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/00471
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (n° 471, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00471 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ37H
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00471
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 24/00471
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 25 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00471
CA Montpellier, 5 juill. 2024, RG 24/00471
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJR3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 482 du 05 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00471
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 24/00471
CA Metz, 21 juin 2024, RG 24/00471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 juin 2024 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFTW - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 24/01228, en date du 04 juin 2024, A l'au
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00471
CA Nîmes, 27 mai 2024, RG 24/00471
Ordonnance n°454 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGRO J.L.D. NIMES 24 mai 2024 [S] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MAI 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT, Conseillère à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00471
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 24/00471
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/474 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF23 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 26 avril à 13h30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00471
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 24/00471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/471 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4DI Copie conforme délivrée le 16 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00471
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 24/00471
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UONO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de la saisine : 23 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00471
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00471 - N° Portalis
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