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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 56 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00471

    TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00471 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STTF N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP

    Lire la décision → Vérifier la source 6710308a9dbc6e3232c01dc0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00471

    CA Rennes, 7 oct. 2024, RG 24/00471

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/193 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHFT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb7a2f5f3246ff3815da
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00471

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/00471

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00471 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBRS AFFAIRE : S.A.R.L. GROSPEILLET TALLARD BEVILACQUA ARCHITECTES, [Y] [N], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne DYPTIQUE C/ S.A. GENERALI IARD, ès qualités d’assureur de la société COMPTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 670575b01296b51ba2b1c576
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00471

    TJ Orléans, 27 sept. 2024, RG 24/00471

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Septembre 2024 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBYV-W-B7G-G3AE Minute N° : Président : Madame Eva FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : Madame Caroline ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00471

    TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 24/00471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00471 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INSE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temp

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00471

    TJ Amiens, 26 sept. 2024, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Septembre 2024 Grosse le : 26 Septembre 2024 à : Me Baclet à : Me Wacquet à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/00471 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2SL 1ère Chambre - JM4 d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00471

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00471

    - N° RG 24/00471 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXY Date : 25 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00471 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXY N° de minute : 24/00509 Formule Exécutoire délivrée le : 01-10-2024 à : Me Antoine SKRZYNSKI + dossier Copie Conforme délivrée le : 01-10-2024 à :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00471

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBW3-W-B7I

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00471

    TJ Nanterre, 13 sept. 2024, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFHQ N° : Madame [P] [Z] c/ S.A.S. FITNESS [Localité 4] DEMANDERESSE Madame [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Richard ruben COHEN d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494255c68642d1f00b8f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00471

    TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 24/00471

    DU 06 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXBQ Code NAC : 30B S.C.I. LES ELEPHANTS ayant pour administarteur de biens la Société TLI GESTION, SARL C/ Société BLOC MOTORS Société BLOC MOTORS S.A.S. BLOC MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b81f06e1567cddc5cf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00471

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00471

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7e38de0398b51ba813
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00471

    TJ Évry, 26 août 2024, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccd35bcbac3e48393221a3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00471

    CA Paris, 20 août 2024, RG 24/00471

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (n° 471, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00471 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ37H

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00471

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00471 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7GG SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : Mme [K] [V] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE M. [R] [C

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00471

    CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 24/00471

    VS/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 25 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c2402a12a235bae6d16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00471

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00471

    Du 09 juillet 2024 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00471 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZXU Société AQUITANIS C/ [D] [M] Expéditions délivrées à : AQUITANIS FE délivrée à : AQUITANIS Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d5f5112d8edd056e2f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00471

    TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD3O PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 668d8b6953e3bdd07789db97
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00471

    CA Montpellier, 5 juill. 2024, RG 24/00471

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJR3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 482 du 05 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de25676b73dd81b96ddc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00471

    CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00471

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d2c05d6f7f678d4961a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00471

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2024 MINUTE : 2024/573 N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWDR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfad7288dcb2a00da48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1