Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00752
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00752 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQJ2 89A JUGEMENT AFFAIRE : [I] [F] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00752
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 23/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 23/00752 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCXL N° Minute : AFFAIRE [R] [T], [H] [V] épouse [J] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Eu
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00752
CA Limoges, 25 juill. 2024, RG 23/00752
ARRET N° . N° RG 23/00752 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP67 AFFAIRE : M. [G] [Y] C/ S.A. TRM TRANSPORTS RENE MADRIAS PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00752
TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00752
Pôle social - N° RG 23/00752 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL4K Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Marine FRECON-KAROUT - S.A.S. [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00752
CA Angers, 2 avr. 2024, RG 23/00752
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00752 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE4F Jugement du 17 Avril 2018 TC de RENNES RG N° 2017F00132 Arrêt du 06 Juillet 2021 CA de RENNES RG N° 18/3276 Arrêt du 15 Mars 2023 COUR DE CASSATION DE PARIS N° H 21
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00752
TJ Rennes, 19 févr. 2024, RG 23/00752
RE F E R E N° Du 19 Février 2024 N° RG 23/00752 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSZ5 54G c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Stéphanie PRENEUX Expédition délivrée l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00752
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00752
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/00752 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYGX Société GIRONDE HABITAT C/ [D] [M] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00752
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 23/00752
25/01/2024 ARRÊT N°59/2024 N° RG 23/00752 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJDO EV/IA Décision déférée du 17 Février 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] ( 22/01770) A.MICHEL [Z] [T] [C] [F] épouse [T] S.C.I. TUBSUD C/ [U] [B] ' [N] S.A.R.L. [O]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00752
TJ 75056, 12 janv. 2024, RG 23/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine CERVERA KHELIFI, Maître Guillaume COSTE-FLORET Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00752 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY57D N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00752
CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 23/00752
ARRÊT N° /2024 PH DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00752 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4I Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00013 03 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00752
CA Rennes, 29 déc. 2023, RG 23/00752
COUR D'APPEL DE RENNES N° 293/23 N° RG 23/00752 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULZ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00752
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 23/00752
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00752 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBZH O R D O N N A N C E N° 2023 - 761 du 20 Décembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00752
CA Caen, 19 déc. 2023, RG 23/00752
AFFAIRE : N° RG 23/00752 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFWX ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Cour d'Appel de CAEN du 24 Octobre 2017 RG n° 15/00092 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Madame [A] [K] épouse [P] née le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00752
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00752
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00752 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00752
CA Nîmes, 20 juill. 2023, RG 23/00752
Ordonnance N° 51 N° RG 23/00752 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4K5 Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 03 juillet 2023 [H] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] (AVIGNON) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00752
CA Toulouse, 12 juill. 2023, RG 23/00752
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/754 N° RG 23/00752 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSIT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 JUILLET à 11H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours pr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00752
CA Rouen, 5 juill. 2023, RG 23/00752
N° RG 23/00752 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJWR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02361 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 février 2023 APPELANTE : SAS FINANCIERE MALAKOFF 1 RCS de Paris n° 890 298 508 [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00752
CA Nîmes, 30 juin 2023, RG 23/00752
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00752 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXNA Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALÈS, section AD, décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00752
CA Amiens, 20 juin 2023, RG 23/00752
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00620 du : 09 Février 2023 RG : N° RG 23/00752 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVV3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 10 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG S.A.R.L. BA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00752
CA Rennes, 15 juin 2023, RG 23/00752
4ème Chambre ARRÊT N° 164 N° RG 23/00752 N°Portalis DBVL-V-B7H-TPPP BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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