Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01124
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUETE EN DEFERE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N°2024/250 Rôle N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPVQ [P] [S] C/ [W] [R] Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 4] Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01124
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/01124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 N° 2024/1124 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZE Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01124
CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/01124
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRW joint au dossier N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDN Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE En date du 13 février 2024 S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01124
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01124 - N° Portalis 35
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