Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02227
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/02227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02227
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/02227
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _________________________________________________________________
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02227
TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 24/02227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02227 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K53H ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 27 Septembre 2024, Nous, Doris BREIT, vice-présidente magistrat du siège au Tribunal judiciaire
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02227
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/02227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/02227 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DJX ORDONNANCE SUR REQUÊTE rendue le 26 Septembre 2024 Par Madame FLORESCU-PATOZ,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Madame JAAFAR, greffière, DEMANDEUR
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02227
TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/02227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Septembre 2024 Do
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02227
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/02227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02227 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EIP N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSE CDC HAB
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02227
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 24/02227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/761 Appel des causes le 16 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02227 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753FZ Nous,
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02227
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/02227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBEL MINUTE: 24/616 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles