Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00541
CA Angers, 17 oct. 2024, RG 21/00541
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00541 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4RG. Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 01 Juillet 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00540
CA Angers, 17 oct. 2024, RG 21/00540
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00540 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4RE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 01 Juillet 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00539
CA Angers, 17 oct. 2024, RG 21/00539
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00539 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4RC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 01 Juillet 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00465
CA Angers, 17 oct. 2024, RG 21/00465
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00465 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E32H. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 01 Juillet 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00036
CA Angers, 16 oct. 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 36 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 27 Septembre 2024 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMCC ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Nous, Laurence PARINGAUX, Conseiller à la Cour d'Appel d'ANGERS,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00499
CA Angers, 15 oct. 2024, RG 20/00499
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00499 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUZI jugement du 27 Février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 17/00901 ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02493
CA Angers, 15 oct. 2024, RG 19/02493
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02493 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETPD Jugement du 26 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 15/03849 ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02445
CA Angers, 15 oct. 2024, RG 19/02445
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02445 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETMB jugement du 26 novembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 19/00994 ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01000
CA Angers, 8 oct. 2024, RG 22/01000
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE IG/LL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAKE jugement du 24 mai 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] n° d'inscription au RG de première instance 21/00549 ARRET DU 8 OCTOBRE 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01063
CA Angers, 8 oct. 2024, RG 20/01063
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/LL ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01063 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWFH jugement du 2 juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 15/03695 ARRET DU 8 OCTOBRE 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00035
CA Angers, 2 oct. 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 34 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 30 Septembre 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL6X ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 24/00034
CA Angers, 2 oct. 2024, RG 24/00034
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 35 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SAUMUR du 16 Septembre 2024 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL45 ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01750
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 20/01750
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/LD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01750 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXTL Jugement du 1 septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/02811 ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01657
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 20/01657
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/LD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01657 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXMQ Jugement du 08 Octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 16/00860 ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01600
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 20/01600
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/LD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01600 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXI3 Jugement du 20 novembre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/03018 ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01362
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 20/01362
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/LD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01362 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW2C Jugement du 1er septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 19/00966 ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00506
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 20/00506
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/LD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00506 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUZW Jugement du 25 février 2020 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/00467 ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 APPELANTES : So
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02523
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 19/02523
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/LD ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02523 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETRO Jugement du 4 novembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 18/00444 ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 APPELANTS : M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/02075
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 22/02075
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/02075 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC44 jugement du 08 Décembre 2022 Tribunal de Grande Instance du Mans n° d'inscription au RG de première instance 22/01529 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02181
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 19/02181
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02181 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ES2X Jugement du 12 Septembre 2019 Tribunal d'Instance de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 19-000053 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A
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