Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01611
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZYX Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01611
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge Délégué Dossier - N° RG 24/01611 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW3F REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 06 Septembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par Mme [O],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01611
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33D Minute : 24/00935 Monsieur [E] [L] Représentant : Me Chiara TRIPALDI, avocat a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01611
CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01611
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXA3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1584 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [W] [R] né le 12 Juin 2005 à [Localité 3]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01611
TJ Lille, 27 juill. 2024, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01611 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTF3 - M. LE PREFET
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01611
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me PORRU Le ..............................................
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01611
CA Montpellier, 24 juin 2024, RG 24/01611
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYB ORDONNANCE N° APPELANT : M. [L] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de BEZIERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01611
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. AARON-RUBEN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I7T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01611
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/01611
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01611 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFQD N° Minute : 24/00836 ORDONNANCE DU 03 Juin 2024 A l’audience publique du 03 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01611
CA Colmar, 8 mai 2024, RG 24/01611
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJHV N° de minute : 167/24 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Charlotte SCHERMULY, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01611
CA Rouen, 3 mai 2024, RG 24/01611
N° RG 24/01611 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUXC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01611
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 24/01611
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur C/ Madame [Z] [H], PRADO - ASAP ------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01611
CA Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01611 - N° Portalis 3
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01611
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5PJ MINUTE: 24/447 Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi
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