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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02123

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/02123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02123 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02123

    CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/02123

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02123 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVRV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024 Date de la saisine : 09 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 20 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02123

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Thomas D’JOURNO Le ..............................

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02123

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02123

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02123 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2TF Dé

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/02123

    CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 24/02123

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/02123 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGZD ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Z] [I] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MON

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02123

    CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02123 - N° Portalis 3

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02123

    CA Versailles, 12 avr. 2024, RG 24/02123

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02123 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [B] Me GUYOT Hop. [7] A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1