Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02168
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02168 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02168
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/02168 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4346 PARTIES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02168
TJ Nanterre, 20 sept. 2024, RG 24/02168
DOSSIER N° : N° RG 24/02168 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKCW AFFAIRE : La société SUSHI SHOP MANAGEMENT / La société AVA Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Chri
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02168
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/02168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02168 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WON2 AFFAIRE : SARL AUTOMOBILES SERVICES VINTAGE (ASV) C/ [P] [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02168
CA Orléans, 27 août 2024, RG 24/02168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02168 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBRR (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02168
TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/02168
Min N° 24/00623 N° RG 24/02168 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDREI Mme [R] [V] C/ Mme [F] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : Madame [R] [B] [M] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] comparante DÉFENDERESSE : Madame
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02168
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 24/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C433Z N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 09 juillet 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02168
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 24/02168
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/02168 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJBU joint au dossier 24/01470 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 30 Avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 10 Juin 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02168
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/02168
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6VQ Minute : 24/00248 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la S
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02168
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02168 - N° Portalis 3
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02168
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA2L MINUTE:
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles