Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02168
TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 24/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/322 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/02168 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P45P JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [B] épouse [H] C/ [Y] [K] [C] [H] Pièces délivrées CCFE le à la SELAS JADDE AVOCATS Me Cha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02168
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 24/02168
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 mars 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, asses
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ca other ca_caen n° 24/02168
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/02168
AFFAIRE : N° RG 24/02168 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPRO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 23 Août 2024 - RG n° 22/00361 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE
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ca other ca_nimes n° 24/02168
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02168 N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWL AB TJ D'[Localité 6] 21 mai 2024 RG 22/00278 Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02168
TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 24/02168
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02168 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 24/02168 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYZO DEMANDEURS : Mme [Y] [J] NEE [O] [Adresse 6] [Localité 7] M. [R] [J] agissant en so
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02168
TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 24/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 5 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02168 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQBH / Affaire : [W] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y], [G]
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ca other ca_pau n° 24/02168
CA Pau, 9 déc. 2025, RG 24/02168
PhD/SH Numéro 25/3340 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/12/2025 Dossier : N° RG 24/02168 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5KQ Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : S.A.R.L. AUTO BILAN CONTRÔLE ABC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02168
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/02168
DOSSIER N° RG 24/02168 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU2H Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [N] [K] épouse [B] C/ S.A. LYON ELITE MOTORS VAISE Le : Copie exécutoire délivrée à : [N] [K] épouse [B] Expédition délivrée à : S.A. LYON ELITE MOTORS TRIB
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/02168
TJ 81004, 1 juill. 2025, RG 24/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] ----------- N°: N° RG 24/02168 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBB7 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02168
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/02168
N°Minute:25/01363 N° RG 24/02168 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHQP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [D] [I] [M] né le 28 Novembre 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Vittorio DE LUCA de la SELARL VERSO A
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ca other ca_colmar n° 24/02168
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 24/02168
MINUTE N° 264/25 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Laurence FRICK Le 04.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juin 2025 Numéro d'inscri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02168
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02168
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT HABITAT 44 3 boulevard Alexandre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02168
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HT6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2025 MINUTE N° 25/00530 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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ca other ca_amiens n° 24/02168
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 24/02168
ARRET N° S.A. CIC NORD OUEST ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE SCALBE RT DUPONT C/ [P] copie exécutoire le 20 mars 2025 à Me Appriou Me Colignon-Bertin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 MARS 2025 N° RG 24/02168 - N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02168
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 24/02168
N° RG 24/02168 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRVH 88Q MINUTE N° 25/486 __________________________ 18 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : [U] [Z] épouse [X], [S] [X] C/ [Adresse 11] __________________________ N° RG 24/02168 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRVH __________________________
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02168
TJ 69123, 24 févr. 2025, RG 24/02168
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02168 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z66P AFFAIRE : SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) C/ S.A.S. LVMA, [H] [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SOR
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ca other ca_douai n° 24/02168
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 24/02168
ARRET DU 31 Janvier 2025 N° 140/25 N° RG 24/02168 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5QE GG/CH REQUETE EN OMISSION DE STATUER Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 27 Septembre 2024 (RG 22/00636 -section )
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02168
TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02168 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSVH 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL DGD AVOCATS la SELARL MINERAL COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 copies au service exp
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02168
CA Aix-en-Provence, 1 janv. 2025, RG 24/02168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 N° RG 24/02174 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFOI N° RG 24/02168 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFNJ Copie conforme délivrée le 31
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02168
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02168
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. PALAIS DE CHAMBRUN c/ [N] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02168 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWWE Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGN
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