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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01262

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01262 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQGP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. DX CONSULTING [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine MINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01262

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01262

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01262 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO63 AFFAIRE : Société d’assurances mutuelles RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommée SHAM C/ S.A.S.U. PRINCESS SAM CONSUMER PRODUCTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉS

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01262

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/01262

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01262 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32fe181ea904904119bb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01262

    TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/01262

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01262 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEBM MINUTE n° : 2024/ 414 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01262

    TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01262

    N° RC 24/01262 Minute n° 24/519 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [F] [I] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01262

    TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/01262

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01263 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 juillet 2024 Dossier

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01262

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01262

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [U] [J] [Adresse 1]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01262

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01262

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [H], [H], [H] c/ [X] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01262 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSA3 - Exécutoire : à Me Thierry BAUDIN - copie certifiée confo

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01262

    TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le ..................................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01262

    TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 33] [Adresse 33] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 49] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/01262 - N°

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01262

    TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ........Elie

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01262

    TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01262 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN5P - M. LE PREFET DU N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01262

    TJ Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01262 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VXD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab0b1329eb3db7c27c8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01262

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01262 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y2IQ Minute : 24/00149 DESISTEMENT DU 27 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bdd185819597271e32c9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01262

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 24/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01262 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4COQ N° MINUTE : 2024/5 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du mardi 26 mars 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1