Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01096
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/01096 - N° Portalis D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01096
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01096
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01096 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM4O AFFAIRE : SCI AMENOPHIS C/ [E] [L], Société I.M.G.T. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01096
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/01096
Du 13 septembre 2024 54Z SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01096 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHHM [C] [B], [Z] [T] épouse [B] C/ Organisme LA REGIE DE L’EAU [Localité 8] METROPOLE - Expéditions délivrées à Me Jérôme DIROU 2 COPIES AU SERVICES EXPERTISES - FE délivrée à Le 13/09/20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01096
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/1096 N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPDB Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01096
CA Rennes, 8 juill. 2024, RG 24/01096
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 58 N° RG 24/01096 N° Portalis DBVL-V-B7I-URK6 Mme [C] [B] C/ Société AVOCATS OUEST CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01096
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/01096
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/06/2024 57/24 N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEER Ordonnance rendue le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01096
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01096
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMI Minute : 24/00201 Société RESIDENCE SERVICES GESTION Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01096
TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 24/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01096
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01096
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZKB Minute : 24/583 SCPI GRAND PARIS PIERRE CAPITALISATION Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01096
CA Pau, 4 juin 2024, RG 24/01096
N° 2024/1877 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2ET APPELANTS M. [U] [H] Profession : ingénieur/directeur de projet, représentant : Me Olivia MA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01096
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLRQ - M. LE PREFET DU NO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01096
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01096 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 24/01096
CA Versailles, 26 févr. 2024, RG 24/01096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01096 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLPK Du 26 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Julie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01096
CA Lyon, 11 févr. 2024, RG 24/01096
N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POWD Nom du ressortissant : [H] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 FEVRIER 2024 statuant en matière
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