Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01509
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 23/01509
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 23/01509 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMNY [T] c/ [G] S.A. ICF NORD EST CH Formule exécutoire le : à : Me Christophe BARTHELEMY Me Anne GUILBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01509
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01509 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4KR N° MINUTE : Requête du : 26 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] dom
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01509
CA Poitiers, 24 sept. 2024, RG 23/01509
ARRET N°294 CL/KP N° RG 23/01509 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2QC SA COFIDIS C/ [K] [T] EPOUSE [K] [H][S], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01509
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 23/01509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 23/01509 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWEG URSSAF PACA C/ Société [2] SA [3] Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : -URSSAF PACA - Me Delphine
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01509
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 23/01509
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01509 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYJD Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01509
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 23/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/01509 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27JE AFFAIRE : Société [11] (SELARL SELARLU CREZE) C/ Mme [J] [O] (Me Caroline SAYAG) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01509
CA Besançon, 4 juin 2024, RG 23/01509
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01509 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV2W COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01509
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 23/01509
N° RG 23/01509 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZZU Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 février 2023 RG : 2023jc0577 S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS C/ S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01509
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/01509
ARRET N° Société TRANSPORTS LOGISTIQUE LELEU C/ [F] copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me LECLERC DE HAUTECLOQUE Me HAMEL CPW/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 *****
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01509
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 23/01509
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 avril 2024 N° RG 23/01509 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCBH -DA- Arrêt n° [B] [H] / Syndic. de copro. [Adresse 4] Ordonnance au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 19 Sep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01509
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01509 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2024 MINUTE N° 24/00859 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01509
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/01509
ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01509 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGR2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00132 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01509
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01509 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDD7 N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01509
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/01509
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01509 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MHX Date du Recours : 26 avril 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 28/02/2023 : SOLLICITE L'AT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01509
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01509 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUSA Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LA MARE VILLETTE C/ S.A.R.L. JH DISTRIBUTION DEMANDERESSE La société LA MARE VILLETTE, Société Civile, inscrite au Registre du Commerce et des So
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01509
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/01509
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/12/2023 N° de MINUTE : 23/1023 N° RG 23/01509 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2OS Jugement (N° 22-3001) rendu le 06 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01509
CA Douai, 1 sept. 2023, RG 23/01509
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01509 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCQX N° de Minute : 1518 Ordonnance du vendredi 01 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [F] né le 01 Septembre 1994 à [Localité 1] d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01509
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 23/01509
N° RG 23/01509 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZDY N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01509
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01509 - N° Portalis 3
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