Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01029
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01029 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3WT N° Minute : 24/00631 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01029
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/01029
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF6K S.A. MESOLIA HABITAT C/ [N] [P] - Expéditions délivrées à M. [N] [P] - FE délivrée à SA MESOLIA HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01029
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01029 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXIV MINUTE : 24/00548 ORDONNANCE rendue le 27 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01029
TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01029 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKIV N° : Monsieur [T] [R], Madame [N] [J], épouse [R] c/ Monsieur [V] [P], S.A. EUROMAF ASSUREUR DE M [P], S.A.R.L. MS MAISONS SERVICES, S.A. MAAF ASS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01029
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Mme [L] [I] Le ........................
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01029
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 06 AOUT 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/01029 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHIJ AFFAIRE : S.N.C. COGEDIM [Localité 40] METROPOLE C/ Société CSE [B] AVIATION, S.A. société des EAUX DE [Localité 43] ET DE [Localité 41] ( SEVESC), S.A.R.
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01029
TJ Créteil, 1 août 2024, RG 24/01029
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01029 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJTX CODE NAC : 30G - 9A AFFAIRE : Société ATHLETIC BUILDING C/ Etablissement public GRAND [Localité 6] SUD EST AVENIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01029
TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01029
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société NANTES METROPOLE HABITAT Office Public de l’Habitat de la Mét
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01029
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie TUAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C327G N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01029
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à Madame [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01029 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37EG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01029
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/01029
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY4P Minute : 24/00632 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au bar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01029
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/01029
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYG Minute : 24/00188 Société [Localité 9] HABITAT OPH Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01029
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/01029
Min N° 24/00382 N° RG 24/01029 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIZ S.A. YOUNITED C/ M. [B] [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01029
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01029 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK2S - Mme LA PREFETE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01029
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJG ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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