Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00768
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00768
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 11 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00768
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00768 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDHO Code NAC : 54G AFFAIRE : [J] [U] C/ Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ASSECHEMENT TECHNIQUE BATIMENT (ATB), SA MMA IARD DEMANDERESSE Madame [J] [U] née l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00768
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00768
- N° RG 24/00768 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUED Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00768 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUED N° de minute : 24/00538 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Elodie BRUYAS + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Xa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00768
TJ Nîmes, 5 oct. 2024, RG 24/00768
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00768 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGR ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente magistrat du s
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00768
CA Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00768
TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00768 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJGP PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00768
TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 24/00768
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Geoffroy Bleitrach + copie à Me [S], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA6D JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : M
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00768
TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/00768
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00768 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH3S AFFAIRE : [Z] [C] C/ CPAM DU RHONE, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00768
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/00768
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00768 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRR Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Septembre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat charg
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00768
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00768
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00768 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6ZL CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : [S] [I] C/ S.A.R.L. COGESSUR, [G] [R], S.A.S.U. AJM Société de ravalement, S.A.S. MESURE ET DIAGNOSTIC, S.A.S. SMI nom commercial l’ATRIER FRANCILIEN, S.A.S. SL BAT TRI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00768
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEO7 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [U] [G] [Adresse 3] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/167 du 21/03/2024 acc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00768
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00768
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00768 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTIC du 01 Août 2024 M.I 24/0830 N° de minute 24/01136 affaire : [C] [U] c/ Organisme CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance MAE ASSURANCES, [M] [Y], S.A. AXA FRANCE IA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00768
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 24/00768
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/771 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL5Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 23 juillet à 9h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00768
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/00768
ARRET N°270 Société [9] C/ [6] -Copie exécutoire délivrée à : [7] -CCC délivrées à : Me Bontoux [7] Société [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 *****************************************************
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00768
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00768 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y65W MI : 21/00001042 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES COPIE délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00768
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/00768 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2HG Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 1] 1990 en ROUMANIE demeurant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00768
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 24/00768
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00768 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6H Minute : 24/00272 Société SCI FONCIERE RU PR/2016 représentant légal FONCIA CHADEFAUX LECOQ [Ad
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ca other ca_riom n° 24/00768
CA Riom, 6 juin 2024, RG 24/00768
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°302 06 Juin 2024 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFSV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00768
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/768 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDZO Copie conforme délivrée le 04 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00768
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/00768
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/00768 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXBO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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