Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00768
TJ 34172, 30 juill. 2026, RG 24/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00768 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVUM DATE : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00768
TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 24/00768
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00768 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST5N / JAF Cab 1 AFFAIRE : [I] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Juge aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00768
TJ 57463, 26 juin 2026, RG 24/00768
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca
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ca other ca_aix_provence n° 24/00768
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 24/00768
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOFH Ordonnance n° 2026/M118 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00768
TJ 78646, 27 mai 2026, RG 24/00768
MINUTE N° N° RG 24/00768 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRDQ Société SPARTIM C/ Monsieur [Q] [W] Madame [Z] [P] [C] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DE
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj92050 n° 24/00768
TJ 92050, 22 mai 2026, RG 24/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 24/00768 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL3Z N° Minute : 26/01096 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [W] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00768
TJ 39300, 16 avr. 2026, RG 24/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 16 AVRIL 2026 Mise à disposition du 16 Avril 2026 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYE5 Suivant assignation du 20 Novembre 2024 déposée le : 25 Novembre 2024 code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés pa
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ca other ca_metz n° 24/00768
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 24/00768
Arrêt n° 26/00171 14 Avril 2026 --------------- vf N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE22 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 22 Mars 2024 21/00742 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 24/00768
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXJS Minute n°26/500 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [J] [B] [L] [R] épo
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ca other ca_nimes n° 24/00768
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00768 N° Portalis DBVH-V-B7I-JDTK AG TJ DE [Localité 1] 18 janvier 2024 RG : 21/01876 [X] [Z] [X] [Z] C/ [I] [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère c
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ca other ca_riom n° 24/00768
CA Riom, 7 avr. 2026, RG 24/00768
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 avril 2026 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFSV -DA- S.E.L.A.R.L. [T], S.A.S. TRANSACTIONS IMMOBILIERES DES DOMES/ S.C.I. A.J.C.M. IMMOBILIER Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00768
TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/00768
N° RG 24/00768 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCVB DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [E], [W] ---------- AVOCATS : la SELARL LAHAUT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00768
TJ 54395, 9 mars 2026, RG 24/00768
DU : 09 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7JG / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMAND
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ca other ca_limoges n° 24/00768
CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 24/00768
ARRET N° 35 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITZM AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [C] C/ M. [M] [O], Mme [S] [G] GS/TT Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00768
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCOR DEMANDEUR S.A.S.U. CARS 21, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 799 455 092 [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Clar
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ca other ca_orleans n° 24/00768
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/00768
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 décembre 2025 à Me Pierre LALANNE ROUGIER Me Laure MASSIERA Me Mickaël PHILIPONA FC ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G624
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ca other ca_bordeaux n° 24/00768
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 24/00768
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUQS [D] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2023-00524 du 28/12/2023 accordée par le bureau d'aide
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00768
TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 24/00768
N° RG 24/00768 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DYWF N° : Code : 53D Autres demandes relatives au prêt S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ , [R], [N],, [H], [L] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Anne DESORMEAUX Me William ROLLET + 1 copie au dossier
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/00768
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 24/00768
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBX6-W-B7H-[S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/00768 - N° Portalis DBX6-W-B7H-[S] N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00768
TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00768 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GO2D RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PAR
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