Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01149
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01149
/ N° RG 24/01149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/01149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXQX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16/10/2024 à : l’AARPI ADVEN, vesti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01149
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/01149
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01149 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYEH du 20 Septembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 4] c/ M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES 06 Gro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01149
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/01149
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZINR Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [J] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté GIRONDE HABITAT Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01149
TJ Meaux, 20 juill. 2024, RG 24/01149
- N° RG 24/01149 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01149 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXO - M. [K] [B] Ordonnance du 20 juillet 2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01149
TJ Nanterre, 9 juill. 2024, RG 24/01149
DOSSIER N° : N° RG 24/01149 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGNP AFFAIRE : La société S.A. SOLOCAL / [H] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01149
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01149
Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTT S.C.I. AMANDIBURCK C/ [L] [W], S.A.S. GOFIBRE Expéditions délivrées à : Me PILLET FE délivrée à : Me PILLET Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01149
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01149 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 2] METROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01149
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01149
Min N° 24/00501 N° RG 24/01149 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOS6 S.A.E.M. PAYS [Localité 2] HABITAT C/ Association CARAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.E.M. PAYS [Localité 2] HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Loca
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01149
TJ Lille, 26 mai 2024, RG 24/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01149 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJT - M. PREFET DE LA SO
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01149
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01149
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01149 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UPV Date du Recours : 23 février 2024 Objet du Recours :Conteste rejet CMI stationnement au 26/09/2023 RAPO du ? Décision in
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01149
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/04/2024 à : Maitre Christian COUVRAT Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : Maitre Jeanne MERCIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01149 N° Portalis 352J-W-B7I-C33W5 N° MINUTE : 2/2024 ORDONN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01149
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01149 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2F3 Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01149
TJ Bobigny, 16 févr. 2024, RG 24/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y23U MINUTE: 24/320 Nous, Mallorie PICHON, juge des libertés et
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