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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01728

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01728

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01728 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXLZ Minute : 24/00285 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a706866c0645d1a894
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01728

    TJ Nantes, 24 sept. 2024, RG 24/01728

    N° RC 24/01728 Minute n° 24/694 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [Z] [O] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31244f6e7d670bcd0216e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01728

    TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 septembre 2024 N° RG 24/01728 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ6H __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [U] [J] Comparant en personne, Adoptée :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdab2538de0398b51f3ff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01728

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patrice MOURIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01728 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LDO N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311281ea90490411ac66
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01728

    TJ Lille, 11 août 2024, RG 24/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01728 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUST - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4f23d951d116d387cdff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01728

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01728 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4OY Minute : 781/24 S.D.C. [Adresse 9] [Adresse 9] Représentant : Me Cécile LEMAISTRE BON

    Lire la décision → Vérifier la source 6699578f07d408f8d4c1288c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01728

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [O] Madame [C] [S] [H] Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01728 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AGO N°

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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