Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01350 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01350

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01350

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNAE Minute : 24/146 Etablissement public OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON

    Lire la décision → Vérifier la source 673647ad944f91b65d39d670
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01350

    TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/01350

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01350 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEJU MINUTE n° : 2024/ 460 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1ea1938db413efec11fd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01350

    TJ Meaux, 19 juill. 2024, RG 24/01350

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01350 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juillet 2024 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a689b56f16fd33dedf7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01350

    TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 669aadbe30bd4f0c3f6b22d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01350

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DENIS Elodie S.A.S. HOME CONCEPT PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. HOME CONCEPT PARIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EVE N° MINUTE : 3 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d7d7288dcb2a0259a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01350

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/01350

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QM Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 [Localité 10] HABITAT (OPH) C/ Madame [Y] [O] Monsieur [G] [O] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c89d8291d53ffed021a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01350

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/01350

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCGD N° Minute : 24/00734 ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 A l’audience publique du 14 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf7d9abb6262fdf649b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1