Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01350
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/01350
Pôle social - N° RG 24/01350 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Maître [F] [S] pour SAS [2] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01350
TJ 57463, 29 mai 2026, RG 24/01350
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01350 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4FG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 1
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 24/01350
TJ 13001, 29 mai 2026, RG 24/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 24/01350 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MF7Q 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [J] [N] [C] [X] né le [Date
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01350
CA St Denis Reunion, 28 mai 2026, RG 24/01350
AFFAIRE : N° RG 24/01350 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF63 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 25 Septembre 2024, rg n° 23/00220 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01350
TJ 59350, 13 avr. 2026, RG 24/01350
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01350 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 24/01350 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOQT DEMANDEUR : M. [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Frédéric QUINQUIS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01350
TJ 38185, 7 avr. 2026, RG 24/01350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01350 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDUS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud
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ca other ca_colmar n° 24/01350
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 24/01350
MINUTE N° 26/175 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/01350
TJ 45234, 20 janv. 2026, RG 24/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/01350 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUAT PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [R] [V] [M] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (CÔTE D’IVOIRE), demeurant [
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ca other ca_grenoble n° 24/01350
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/01350
N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGLK N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01350
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 24/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01350 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNU6 (affaire jointe N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QFK) N° de minute : [L], [N] [F] veuve [W], [K], [P], [A] [W], [G], [D], [Z] [W] c/ Société MYLA
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ca other ca_dijon n° 24/01350
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 24/01350
S.E.L.A.R.L. [Y] AVOCATS I C/ [H] [P] [U] épouse [D] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01350
TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 24/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01350 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNQP S.A. BATIGERE HABITAT C/ [C] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 7]
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tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 24/01350
TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 24/01350
N° Minute : 25 / 00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2025 dossier n° N° RG 24/01350 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNRS NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DEL ALAMO - CCC à Maître FRANCOIS Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL V
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ca other ca_reims n° 24/01350
CA Reims, 1 oct. 2025, RG 24/01350
Arrêt n° du 01/10/2025 N° RG 24/01350 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er octobre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 24/00189)
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ca other ca_caen n° 24/01350
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/01350
AFFAIRE : N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNXD ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales d'[Localité 6] du 09 janvier 2024 RG n° 22/00629 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [B] [I] né
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ca other ca_montpellier n° 24/01350
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01350
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFGX Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01350
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFXY 89A DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 08 septembre 2025 cc délivrées le à : Mme [K] [S] CPAM DE LA GIRONDE Me Camille COURTET-GOUT JUGEMENT D
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ca other ca_nancy n° 24/01350
CA Nancy, 1 sept. 2025, RG 24/01350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMMZ Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01350
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/01350
N° RG 24/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2BG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 24/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2BG Minute AFFAIRE : [R] [C] épouse [E] C/ S.C.P. [7] [G] [1], [L] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Georges DAUMAS la SCP LATAILLADE-BREDIN la SELAR
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ca other ca_nimes n° 24/01350
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/01350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFIU AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] 19 mars 2024 RG : 23/01573 La Sa DIAC C/ [D] Copie exécutoire
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