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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01977

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf96172da17169e9961e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01977

    CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01977

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01543 du : 30 Avril 2024 RG : N° RG 24/01977 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCHY Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 15 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01977

    CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 24/01977

    MINUTE N° 24/408 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Septembre 2024 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d665d483ec111269528
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01977

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01977 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4U7 Minute n° 24/ 220 DEMANDEUR Madame [G] [O] née le 28 Août 1997 à [Localité 3] (TOGO) demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle T

    Lire la décision → Vérifier la source 6668911f6e764f07389ffb92
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01977

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/01977

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01977 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGWO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 mars 2024 Date de saisine : 10 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4205834f400081d839c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01977

    CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01977 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1