Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00935
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00935
Ordonnance N°889 N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLHJ J.L.D. NIMES 09 octobre 2024 [P] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00935
TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 24/00935
Minute n° 24/655 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00935 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTKQ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société INTERFIMO SA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00935
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00935 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G23E N° Minute : 24/00579 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00935
CA Toulouse, 16 sept. 2024, RG 24/00935
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/938 N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPGQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 Septembre à 9h00 Nous S. DESJARDIN, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00935
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/00935
N°24/02443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 25 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZWS Affaire : [I] [K
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00935
CA Rennes, 23 juill. 2024, RG 24/00935
1ère chambre ORDONNANCE N°124 N° RG 24/00935 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQTU M. [M] [Y] Mme [B] [X] [P] [I] C/ M. [E] [U] Mme [R] [Z] épouse [U] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00935
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 24/00935 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLGQ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [L] [W] [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [W] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00935
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00935 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32PR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 juillet 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00935
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2024, RG 24/00935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 N° 2024/937 N° RG 24/00937 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJTI Copie conforme délivrée le 29 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00935
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00935 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEZ Minute : 24/00329 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 6] Représentant : Me Carol
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00935
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00935
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ5F N° de Minute : 921 Ordonnance du mardi 07 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 06 Février 2002 à [Localité 5] (ALG
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00935
TJ Lille, 29 avr. 2024, RG 24/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00935 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJTB - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00935
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/00935
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 du code de procédure civile) N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POKG Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistr
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