Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00935
TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/00935
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00935 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G346 N° MINUTE 26/00493 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00935
TJ 92050, 26 mai 2026, RG 24/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 24/00935 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFC5 AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] [H], [D] [R] DEMANDEUR M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/00935
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 24/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 MAI 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00935 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER3Z L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE DOUZE MAI au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agis
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ca other ca_amiens n° 24/00935
CA Amiens, 17 mars 2026, RG 24/00935
ARRET N° S.A.R.L. FICTAC C/ [Z] Copie exécutoire le 17 mars 2026 à Me GUYOT Me DESMET AB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00935
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 24/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00935 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCW6 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Dans la procédur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00935
TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/00935
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/00935 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDUT DEMANDEUR Monsieur [F] [A], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00935
TJ 34172, 10 mars 2026, RG 24/00935
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00935 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWFB Pôle Civil section 2 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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ca other ca_poitiers n° 24/00935
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/00935
ARRET N°92 N° RG 24/00935 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAU4 [R] C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00935
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 24/00935
MINUTE N° : 26/25 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00935 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRNS / 01ère Chambre AFFAIRE : FONDATION PERCE-NEIGE et autres C/ [Z] [K] DÉBATS : 24 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDI
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00935
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 24/00935
N° RG 24/00935 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00820 N° RG 24/00935 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HD Copie : - aux parties en LRAR [5] (CCC + FE) Monsieur [G] [T] (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Antoine TIROLE Le : Pour le Greffier
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ca other ca_riom n° 24/00935
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 24/00935
25 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGDB LE [7] / [10] jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de puy en velay, décision attaquée en date du 21 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00040 Arrêt rendu ce VINGT CINQ
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/00935
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 24/00935
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/00935 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/00935 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYT N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025 JUGE
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ca other ca_toulouse n° 24/00935
CA Toulouse, 7 nov. 2025, RG 24/00935
07/11/2025 ARRÊT N° 25/345 N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC7N FB/CI Décision déférée du 26 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F23/00996) Amar DJEMMAL INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_agen n° 24/00935
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00935
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIY2 --------------------- S.A. BANQUE CIC SUD-OUEST C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [N] [L] ------------------
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00935
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/00935
Arrêt N°25/ CB N° RG 24/00935 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBM [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [11] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DEN
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/00935
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 24/00935
Minute n° 25/5709 Dossier n° RG 24/00935 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUTW / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 30 septembre 2025 (prorogé du 10 septembre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç
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ca other ca_basse_terre n° 24/00935
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00935
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 5] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00935 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, Tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy, décision attaquée du 24 mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00057, APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00935
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 24/00935
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [X] c/ Compagnie d’assurance matmut, Organisme CPAM AM MINUTE N° 25/ Du 09 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00935 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR4Q Grosse dé
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ca other ca_nimes n° 24/00935
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEB4 lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 13 février 2024 RG :22/00131 [Y] [E] C/ S.A.R.L. MGCA Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00935
TJ 57672, 29 août 2025, RG 24/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00935 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYVR MINUTE N° : 2025/482 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [S], demeurant 30 Route d’Angevillers - 57100 BEUVANGE SOUS ST MI
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