Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00212
CA Nancy, 16 oct. 2024, RG 24/00212
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ2P Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 06 septembre 2023 - RG 21/00273 Ordonnance n° /2024 du 16 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jea
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00212
CA Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/00212
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6BA ORDONNANCE Le DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00212
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 24/00212
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNEM Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 12 Septembre 2024. Nous, [P] [H], Conseiller de la Mise en état, saisi de l'app
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00212
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI2H AFFAIRE : [O] [D] [Y] [X] épouse [D] C/ S.A.R.L. BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00212
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/00212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB6A AL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NÎMES 21 décembre 2023 RG:20/04461 [B] C/ [B] S.C.I. CRISPA S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00212
CA Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00212
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/109 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZZI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00212
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/00212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 101 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYC7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 décembre 2023 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00212
CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/00212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (n°212, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHDZ Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00212
CA Metz, 22 mars 2024, RG 24/00212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEDN ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00212
CA Montpellier, 22 mars 2024, RG 24/00212
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFT3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 219 du 22 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00212
CA Nîmes, 11 mars 2024, RG 24/00212
Ordonnance N°213 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD4A J.L.D. NIMES 08 mars 2024 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MARS 2024 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00212
CA Toulouse, 21 févr. 2024, RG 24/00212
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/213 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAV2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 21 février à 08h30 Nous , M.DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 février 2024 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00212
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2024, RG 24/00212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR6Y N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR6Y Copie conforme délivrée le 13 Février 2024 au MP et par fa
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