Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01726
TJ Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/01726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 16 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01726 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6GC MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR : Monsieur [S] [I] né le 22 Avril 1966 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Sous
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01726
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01726
Du 08 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01726 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKOP S.C.I. LES COCCINELLES C/ [M] [R] Expéditions délivrées à : Me RIDE FE délivrée à : Me RIDE Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01726
TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 24/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01726 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY7I REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 27 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [M] [B] EPSM LILLE MÉTROPO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01726
TJ Nantes, 24 sept. 2024, RG 24/01726
N° RC 24/01726 Minute n° 24/692 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01726
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/01726
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4OV Minute : JUGEMENT Du : 16 Septembre 2024 Société DUGONG INVESTISSEMENT, SARL Représentant : Me Jean PATRIMONIO, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01726
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AGK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01726
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/06/2024 à : - Me S. DUGOURD - L’Association ALTER PANAME Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : - L’Association ALTER PANAME La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01726 - N° Por
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01726
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01726
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/01726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2BF Numéro de minute : 24/00229 Monsieur [G] [D] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 Madame [U] [J] Représentant : Me [Z]
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